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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Energy Carbon Performance
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ENERCAP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ENERCAP
Energy Carbon Performance, SAS

Numéro de dépôt :
3731009
Date de dépôt :
19/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/04/2020
ENERCAP de Energy Carbon Performance

Présentation de la marque ENERCAP

Déposée par voie électronique le 19 avril 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Energy Carbon Performance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ENERCAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-21 du 28 mai 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Energy Carbon Performance domicilié(e) 28 Avenue du général Leclerc - 69140 - Rillieux la pape - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Energy Carbon Performance domicilié(e) 28 Avenue du général Leclerc - 69140 - Rillieux la pape - France.

La marque ENERCAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3731009.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENERCAP est expirée depuis le 19 avril 2020.

Energy Carbon Performance a également déposé les autres marques suivantes : EnerCost , EnerLNG , SUNLIGHTING , EnerLifeBox , Enerlite , EcoProlite , Carbon Value Management , EcoProfitable


Energy Carbon Performance, SAS - 28 Avenue du général Leclerc - 69140 - Rillieux la pape - France


Energy Carbon Performance - 28 Avenue du général Leclerc - 69140 - Rillieux la pape - France


Publication - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

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